ARK NETWORK reference.ch · populus.ch    
 
  
C P A D, Ong / asbl 
 
 
Rubriques

Liens

 Home  | Album-Photo  | Contact

ACTES LEGAUX

Conformément à la législation congolaise en la matière, notamment le Décret-Loi N° N° 004 / 2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique en République Démocratique du Congo, CPAD est une ONG-ASBL qui a vu le jour en date du 25 mai 2002. 
 
Ainsi,CPAD est une ong-asbl légalement reconnue par : 
1. Autorisation de fonctionnement du Ministère des Affaires sociales N° MIN. AFF. SOC./ CAB.MIN./ 0029 / 2006 du 3 février 2006. 
 
2.L'ong CPAD est enregistré au Ministère de la Justice sous N° 0525 / F.0526 / V. II du 14 novembre 2005. 
 
3.Le Droit de siège est accordé au CPAD par une Attestation de confirmation de siège N° 57 / 021 / DECO / 2005 du 16 septembre 2005 de l'autorité municipale de la Commune de Ngaliema (Kinshasa-RDC). 
 
Ces actes légaux sont octroyés au CPAD en guise de reconnaissance des objectifs pertinents inscrits dans ses statuts.

 

(c) CPAD - Créé à l'aide de Populus.
Modifié en dernier lieu le 15.08.2013
- Déjà 5046 visites sur ce site!